Problème à Toul.

Mes chers amis et collègues,


Désireux de faciliter la vie des boulangers que j'ai l'honneur de representer, je me lance actuellement, dans un réquisitoire sans précédent. (A TOul du moins.)

Aussi aurais-je besoin du soutien de la corporation.

http://casteldenancy.forumpro.fr/Cour-basse-Sud-c11/Cour-Agora-nanceenne-f39/Non-respect-de-la-constitution-imperiale-t2483.htm

Votre devoué,
Forget

Heu ... en quoi pouvons nous t'être utile ?

Il me faudrait le soutien de la corporation. Peut etre que quelques uns de mes collègues pourraient venir me suppléer en expliquant qu'il est intolérable que le bois soit à la seule charge de la mairie tant il empeche la profession de travailler au maximum.

Personellement je n'ai pas accès au forum (le lien que tu indique demande une connection).

Peux tu nous résumer le fond du problème ?

Edit modération : Je me suis permis de déplacer ce sujet en salle de discution.

Citation :

Mes salutations,

Je viens à vous demander le retour à la conformité de la juste réglementation et légitime constitution ducale. Ces dernières sont garantes de la pérénité des rapports institutionnels du duché de Lorraine, aussi vous demande-je de regler cette question.

Messire Sebastienpirlet, maire de Toul enfreint à nouveau la loi impériale. Ce dernier, sous le coucours de malversations personnelles oppose son véto depuis plusieurs semaines à la distribution de bois et de poisson sur le marché de la ville.
Sous le fallacieux prétexte de 'la stabilisation de la vente du pain', messire Sebastienpirlet empeche plusieurs catégories de travailleurs de subvenir à leurs besoins. Les boulangers, les charpantiers et les forgerons.

Aussi viens-je à vous, en vertu de l' Article XV des Droits et Devoirs du Peuple Lorrain assurant une sécurité économique à tous les sujets du duché, tenant compte que la situation actuelle n'est plus tenable pour les dits travailleurs, m'assurer du bon respect de la loi et demande l'abrogation de ce décret à mesure exceptionnelle qui n'en finit pas.

Forget,
Representant du syndicat des boulangers,
Representant des charpantiers et forgerons.

Citation :

A ceci j'ajoute la futulité du dit arreté qui usite de termes mal à propos pour définir une situation illégale.

Citation:

Arrêté municipal sur la vente de bois et poisson

Il est strictement interdit à quiquonque de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sera inculper pour escroquerie.



Confer l'Opus III DU DROIT Pénal du CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE, décrivant les actes définis comme relatif à l'escroquerie.


Citation:
Opus III. De l’escroquerie.

Article XXXIV : Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXV : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article XXXVI : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.

Article XXXVII : Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.




Par deux fois, ce decret municipal est en violation de la Consitution impériale, nous maintenons sa demande d'abrogation, et sommes prêt à faire réparer nos droits devant le CSI.


Forget